1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://fxperth.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : SAS EVOLVED – Adresse : 5 Allée des Chardonnerets, 78230 LE PECQ (France) – Contact : contact@fxperth.com
La SAS EVOLVED est une société spécialisée dans l’évaluation des politiques publiques. Créée par François-Xavier de PERTHUIS de LAILLEVAULT en 2020, elle permet de délivrer son expertise auprès des institutions internationales et des acteurs du développement.
Identification de l’entreprise :
Raison sociale : EVOLVED – Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 4 600 euros
Siège social : 5 Allée des Chardonnerets, 78230 LE PECQ (France)
Contact : contact@fxperth.com
Immatriculation au RCS, numéro 881 285 456 R.C.S. Versailles
Directeur de la publication : François-Xavier de PERTHUIS de LAILLEVAULT. Contact : ou contact@fxperth.com
Hébergeur : OVH SAS – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France – Tél. +33 (0)8 99 70 17 61 – www.ovh.com
Il n’est pas nommé de Délégué à la Protection des Données (DPO).
Autres contributeurs : Webmaster : Laetitia de PERTHUIS
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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